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Appel d'offres
J-30

CCN du Tourisme Social et Familial - Avis d’appel à la concurrence dans le cadre d’une ou plusieurs recommandations d’organismes assureurs en frais de santé et prévoyance

69 - Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

La branche du tourisme social et familial (TSF), définie par l’IDCC 1316, organise une mise en concurrence en vue de recommander un ou plusieurs organisme(s) pour assurer les régimes de protection sociale complémentaire Prévoyance et frais de santé, et ce pour une durée de cinq ans.

Informations complémentaires

Le présent avis d’appel à la concurrence est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), dans l’Argus de l’assurance (spécialisé dans le secteur des assurances) et sera également à toute fins utiles adressé aux trois fédérations représentatives intéressées : France Assureurs, la FIPS, La Mutualité Française. Les organismes assureurs ou groupement d’organismes assureurs souhaitant participer à la présente consultation peuvent obtenir le cahier des charges auquel sera annexé notamment un document retraçant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population des assurés à couvrir, en formulant une demande par courriel auprès du Secrétariat de la branche ET du cabinet de conseil Actuarielles aux adresses suivantes : ao_tsf@actuarielles.com cppni@fftv.fr Le Secrétariat de la branche ou le cabinet Actuarielles procédera à un envoi numérique dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la réception de la demande. Les candidatures devront être reçues par courriel. Les dossiers de candidature devront être envoyés numériquement par courriel aux deux adresses suivantes selon les modalités précisées à l’article 2.a du cahier des charges : ao_tsf@actuarielles.com cppni@fftv.fr La branche du tourisme social et familial souhaite recommander au maximum 3 organismes assureurs ou groupement d’organismes assureurs (la réponse d’un groupe d’organismes assureurs sera comptabilisée comme un organisme assureur).

Publié le 10 mars 2026
Date limite de réponse 5 mai 2026, 12:00

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ACTUARIELLES

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