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Appel d'offres
Clôturé

CCEB Procedure 1% artistique

75 - Paris (Île-de-France)
Services
FNS

Description

Dans le cadre du 1% artistique - marché de décoration de construction publique - concomitant à la construction du Centre de Conservation et d'Etudes à Besançon (CCEB), la présente consultation porte sur la création, par un artiste ou bien un groupement d'artistes (dont le mandataire sera obligatoirement un artiste), d'une oeuvre artistique contemporaine qui devra s'inscrire de manière pérenne sur le site. Et ce, conformément aux articles L.2172-2 et R. 2172-8 à R.2172-14 du Code de la commande publique ainsi que le Décret n°2002-677 du 29 avril 2002. Il est souhaité un dialogue entre le projet architectural, l'oeuvre et la conservation préventive. Les grands thèmes abordés par le projet et sa réponse architecturale sont : - La conservation préventive (et non l'archéologie), l'étude des matériaux. - Le temps qui passe, les cycles. La question de la restitution (à la terre, aux générations futures, etc.). La pérennité. - La sobriété, la discrétion. Se fondre dans le paysage et être le moins visible possible. - Le développement durable, les matériaux propres et le réemploi. L'intention artistique de la commande devra entrer en résonnance avec ces thématiques. L'intervention artistique pourra jouer sur la symbolique des traces du passé, du temps arrêté, de la durabilité Elle pourra interagir avec l'idée de discrétion du Cairn, et l'ambition environnementale de la maison de l'archéologie. Plus de détails dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en dernière minute. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. En complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : 1% artistique CCE Besancon - Copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier L'Enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. Adresses d'expédition : OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 . Ou remis contre récépissé à la même adresse, Dmaj/Oppic de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Besançon, 1 RUE MEGEVAND, 25000, Besançon, F, Courriel : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du cja) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du cja) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Cja) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude : voir modalités et délais dans le RC.

Publié le 20 mars 2024
Clôturé le 3 mai 2024, 12:00

Lot (1)

Total estimé :32 000 €

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