Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau du marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent du marché.