Description

Catalogue de consommables et de dispositifs médicaux destiné aux établissements ayant une activité dans le secteur social ou médico-social et prestations associées. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code, au profit des Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses particulières

Informations complémentaires

l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent et comporte un maximum sur toute la durée théorique soit 4 ans. Ce maximum est indiqué dans la rubrique "valeur maximale de l'accord-cadre" qui est utilisée à cette fin. Cet accord-cadre n'est pas alloti. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.