Informations complémentaires

En application de l'article 22 du CCAG-PI le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du contrat, à l'issue de chaque mission du prestataire définie au CCAP. Le budget alloué pour l'exécution de ce marché est de 59 999 euro(s) HT.