Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le syndicat souhaite réaliser une caractérisation du flux des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) pour l'ensemble de ces adhérents

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec engagement sur un montant maximum de 214 000 euros ht sur la durée globale du contrat. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. RC pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Savoie Déchets est un SYNDICAT MIXTE de traitement des déchets ménagers et assimilés. Il regroupe 13 EPCI, soit 236 communes situées pour la plupart dans le département de la Savoie. Parmi ses adhérents, on retrouve 3 communautés d'agglomération, 9 communautés de communes et un syndicat de collecte et de traitement (composé lui-même de 5 communautés de communes). L'ensemble des adhérents de Savoie Déchets représente un bassin de vie d'environ 541 000 habitants (population DGF). Le syndicat gère pour le compte de ses adhérents les prestations suivantes : Incinération et valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles (OMR) ; Tri des collectes sélectives (CS), incluant le carton pour certains adhérents ; Compostage des biodéchets (filière en cours de création) ; Transport des déchets ménagers (OMR et recyclables) depuis un site exploité par Savoie Déchets. Les sous-critères et leur pondération du critère valeur technique sont indiqués au RC