Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 1 et 2 : Le contrat est un marché ordinaire. Pour les lots 3, 4 et 5 : Le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme indiqué ci-après : - La partie en marché ordinaire : maintenance préventive - La partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative - Lot 3 : maximum 35 000 euro(s) HT pour 2 ans - Lot 4 : maximum 20 000 euro(s) HT pour 2 ans - Lot 5 : maximum 25 000 euro(s) HT pour 2 ans