Description

La consultation porte sur la capture, le ramassage, le transport et la mise en fourrière d'animaux errants et/ou dangereux, comme le ramassage des cadavres d'animaux sur la commune. La population de la ville de Grigny au 1er janvier 2025 est de 26 556 habitants (base INSEE - population de référence au 1er janvier 2022). L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Durée du marché : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 03/03/2025. Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l'INSEE (recensement de la population 2022 en géographie au 01/01/2025, soit 26 556 habitants). Budget principal de fonctionnement de la ville. règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).