Description

Affaire n° 26A003 - Capture pigeons et gestion / entretien pigeonniers Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 42.500 euros HT. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Les besoins et exigences sont indiqués dans le cahier des charges.

Informations complémentaires

La visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les conditions de visites sont précisées dans le règlement de consultation. Aucune variante n'est autorisée. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr Les plis doivent être remis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr/. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr/