Capture et mise en fourrière d'animaux divagants et dangereux (avec clause d'insertion sociale obligatoire)
971 - Guadeloupe (Guadeloupe)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), les maires sont garants de la sécurité et tranquillité publiques. À ce titre, ils sont chargés de remédier aux problèmes résultant de la présence d'animaux errants et dangereux, c'est-à-dire d'animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître.
Publié le 12 juin 2024 Clôturé le 3 juil. 2024, 12:00
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