Description

CAPTATION, REALISATION, SONORISATION ET RETRANSMISSION EN DIRECT DES CONSEILS MUNICIPAUX SUR LE SITE INTERNET ET LES RESEAUX SOCIAUX DE LA COMMUNE D'ALLAUCH L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire. Il est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de UN (1) AN.Il est renouvelable DEUX (2) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder TROIS (3) ans. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, SANS MINIMUM et AVEC MAXIMUM (en valeur), conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord cadre à prix unitaires. Le seuil maximum annuel des commandes est fixé à 20.000 euros H.T.

Informations complémentaires

La visite de la salle du conseil municipal est possible mais ne revêt pas un caractère obligatoire (Modalités fixées à l'article 1.12 du règlement de la consultation). Jugement des offres : notation sur 100 points avec les critères d'attribution fixés comme suit: valeur technique : 60 points / prix : 40 points. Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Voie papier interdite. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur ou déposer un pli , il convient d'aller sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC. Info négociation : art 3.2 du RC. Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 3 du RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31, rue jean François Leca - Marseille 13002 - Téléphone : +33 491134813 / Fax : +33 491811387 - Greffe.ta-marseille@juradm.fr - http://www.telerecours.fr/