Description

Captation et diffusion en direct des conseils communautaires et évènements publics de la CASA.

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'OS de démarrage. Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Accord cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 2 000 euros HT Montant maximum annuel : 30 000 euros HT La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. En application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr avant le jour et l'heure limites contenus dans le règlement de la consultation. L'heure limite de la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont indiqués dans les pièces du marché Les critères de sélections des offres sont les suivants: Critère Valeur technique (40%) Critère Prix (60%) Les sous critères sont détaillés dans les pièces du DCE