Description

Dans la cadre de la campagne de restauration 2024, une présente consultation a été lancée concernant la conservation curative, restauration et études préalables d’œuvres d’art au Musée des Beaux-arts et au Museum d’histoire naturelle. La présente consultation concerne la conservation et la restauration de statues classées au titre des Monuments Historiques de l’église Saint-Pantaléon de Troyes dans le cadre de cette même campagne de restauration 2024 . Référence à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 92311000-4 - Œuvres d'art A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : décembre 2024-.

Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire du lot concerné. Délais d’exécution des prestations Lot n°1 : Conservation-restauration de neuf statues de l’église Saint-Pantaléon de Troyes, classées MH Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage pour une durée de 12 mois. Lot n°2 : Conservation-restauration d’un groupe de deux statues de saint Anne et de saint Joachim de l’église Saint-Pantaléon de Troyes, classées MH Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage pour une durée de 12 mois. Modalités de financement et de paiement Financement : Ville de Troyes. Financement extérieur : DRAC. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Il ne sera pas alloué d’avance. Retenue de garantie : Sans objet Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n’est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire du marché identiques pour tous les lots ►Qualité traduisant la valeur technique des prestations, notée sur 10, (pondération 60%) jugée au regard de la méthodologie générale d’intervention proposée par le candidat apprécié à travers : - La compétence et l’expérience des intervenants, notés sur 2 points, - Les moyens logistiques déployés pour mener à bien les prestations, notés sur 1 point, - La méthodologie générale d’intervention (description du traitement proposé pour la réalisation des prestations), notée sur 6 points, - Planning prévisionnel d’exécution spécifiant la durée des différentes phases d’intervention, noté sur 1 point. ►Prix des prestations, noté sur 10, (pondération 40%), jugé au regard du montant du devis valant décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat.