Description

Durée du marché La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire du lot concerné. Le délai d’exécution est propre à chacun des lots. Délais d’exécution Lot n°1 : Restauration - stabilisation de 13 météorites métalliques Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage pour une durée de 18 mois. Lot n°2 : Restauration d’un volet de retable peint à l’huile sur bois, du Maître de Saint Bernard de Menthon (XVIe siècle) Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage pour une durée de 24 mois. Lot n°3 : Restauration d’un ensemble de 6 cadres en bois doré entourant des tableaux de Charles Natoire Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage pour une durée de 18 mois. Lot n°4 : Étude préalable, avant restauration, d’un Volet de retable peint à l’huile sur bois, du Maître des Jacobins Les prestations de restauration seront exécutées à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage pour une durée de 18 mois.

Informations complémentaires

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l’article R2123-5 du CCP, possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite de remise. Variante non autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : voir article 7-4 du règlement de la consultation. Financements : Ville de Troyes + Etat (DRAC). Règlement des dépenses : Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R2142-21-1° du CCP) Instance de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons- en-Champagne - 0326668687/greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr/ www.chalons-en-champagne. tribunal-administratif.fr/ Renseignements concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes- place Alexandre Israël-BP 767-10026 Troyes-0325423486/commande.publique@ville-troyes.fr /www.ville-troyes.fr