Description

Le marché comprendra le démantèlement des anciens portiques ainsi que la fourniture, la mise en place et le contrôle de nouveaux équipements.

Informations complémentaires

DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée : 24 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution ___ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE ___ Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables. ___ Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché ___ Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle n°1300/SGDN/PSE/SSD relative à la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention « Diffusion Restreinte ». Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées à l'AAPC. ___ CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Coût des prestations 30% Valeur technique des prestations ___ Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres ___ Autres informations : Une note descriptive des besoins est annexée à la présente publicité.Le pouvoir adjudicateur négocie les offres avec les soumissionnaires. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. CETTE CONSULTATION EST DEMATERIALISE. TOUTES LES CANDIDATURES DEVRONT IMPERATIVEMENT ETRE DEPOSEES SUR LE PORTAIL www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (RGS*ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'AAPC), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la PLate-forme des Achats de l'État (PLACE). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de Rennes - Adresse : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 - Code postal : 35000 - Ville : Rennes Cedex - Pays (autre que la France) : - Téléphone : 02.99.25.03.66 - Poste : - Télécopieur : 02.99.63.65.84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : http://www.ta-rennes.juradm.fr