Description

Le projet de marché a pour objet la réhabilitation et la mise aux normes d’une partie du bâtiment 044 situé au 2ème RMAT à BRUZ à destination de stockage de matériaux

Informations complémentaires

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées