Description

Le projet de marché a pour objet la rénovation du pôle médecine de prévention et du pôle d’action sociale situés au bâtiment Fayol (tranche ferme) et la rénovation localisée du bâtiment Vatel (tranche optionnelle) à la DGA-MI à BRUZ (35).

Informations complémentaires

« Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »