Description

réhabilitation complète de la position d’essais du champ du chêne et du bâtiment PC afférent, la création d’une ligne HT, le raccordement à l’adduction d’eau potable et la construction d’une piste pour cible mobile.

Informations complémentaires

Le Maitre d’Ouvrage, dans un souci de promotion pour l’emploi et la lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2* du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette démarche d'insertion est exigée pour les lots n° 1, 2 et 4.Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées