Description

Le présent cahier des clauses administratives particulières a pour objet la fourniture de blousons softshell et des vêtements contre les intempéries pour les sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var. Ils sont portés lors des différentes missions de secours dévolues aux sapeurs-pompiers ou lors des séquences de formation. Ils sont classés équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie 2 au sens de la règlementation en vigueur Besoins occasionnels Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions d’acquisition, de mise en œuvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, l’acheteur pourra s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures ne dépasse pas 5% du montant maximum annuel HT ni la somme de 10 000 € maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas d’absence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de l’accord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de l’offre, etc…)."

Informations complémentaires

le présent marché public est un marché de fournitures mono-attributaire. - Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique - le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par les titulaire - il est conclu pour un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années avec un montant maximum de 1.200.000 € HT - des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché - Lieux de livraison et d’exécution : *La livraison des fournitures se fait à l'adresse : Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Var Groupement Logistique et Technique - Bureau Habillement ZAC Les Ferrières - 24, allée de Vaugrenier, 83490 LE MUY *Les prestations de réparation des vêtements se font dans les locaux du titulaire.