Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution de travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la plomberie et sanitaire dans les bâtiments départementaux ou occupés par le Département de la Haute-Garonne à un titre quelconque. Le patrimoine bâti du Conseil départemental de la Haute-Garonne est défini dans l'annexe jointe au dossier de consultation