Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'exécution de travaux d'aménagement et de réparations relatifs aux travaux de peinture et vitrerie dans les bâtiments départementaux ou occupés par le Département de la Haute-Garonne à un titre quelconque. Le patrimoine bâti du Conseil départemental de la Haute-Garonne est défini dans l'annexe jointe au dossier de consultation