Description

Bâtiments communaux : Travaux de couverture et d'électricité

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande, multi attributaires sans montant minimum et avec des montants maximum fixés comme suit : LOT1 : Travaux de couverture Montant maximum pour la première, deuxième et troisième période d'exécution: 900 000euro(s) HT Montant maximum : 700 000 euro(s) HT pour la quatrième période d'exécution LOT2 : Travaux d'électricité Montant maximum pour la première, deuxième et troisième période d'exécution: 550 000euro(s) HT Montant maximum : 450 000 euro(s) HT pour la quatrième période d'exécution Multi-attribution : Les accords cadres à bons de commandes seront attribués à DEUX titulaires selon la règle de la commande en cascade (la commande sera passée à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Si le mieux disant n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (délai pour l'établissement des devis et délai pour la réalisation des travaux), la commande sera passée au second titulaire. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. 1ère période d'exécution : De la notification du marché à compter du 31 juillet 2026 2ème période d'exécution : Du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 3ème période d'exécution : Du 1er août 2027 au 31 juillet 2028 4ème période d'exécution : Du 1er août 2028 au 15 mars 2029 C'est une reconduction de manière tacite. Le pouvoir Adjudicateur pourra prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date échéance de chaque période d'exécution. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des travaux sera indiqué dans les bons de commande, ou sont ceux indiqués au CCTP. Clauses d'insertion pour les 2 lots Le Maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l 'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement a été élaborée. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, les candidats ne sont pas habilités à formuler des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non conformité au cahier des charges. Par ailleurs Arras Emploi se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion : Artois Emploi Entreprise Mme DUPONT ou Mme PRESSE 13Ter Boulevard Robert Schuman 62000 ARRAS Tel : 03 21 51 84 87 Voies et délais de recours Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45. En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont : -Lettre de candidature DC1 (imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) - Références pour des prestations similaires : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenir soit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF). la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Qualification : Pour le lot 1 : a) Qualibat (ou équivalent) : - Qualibat 3211 : Couverture en ardoises. - Qualibat 3151 : Couverture en tuiles. - Qualibat 3213 : Étanchéité de toiture-terrasse en feuilles. b) Amiante : - Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante - Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante friable ou non friable en bâtiment. Pour le lot 2 : Exigence d'habilitations : - H0V : pour les travaux non électriques à proximité d'installations électriques sous tension. - B0 : pour les travaux d'ordre non électrique en basse tension. - BR : pour les interventions d'entretien et de dépannage en basse tension. - BC : pour la consignation des ouvrages en basse tension. - B1V / B2V : pour la réalisation de travaux d'ordre électrique en basse tension. - H1V / H2V / HC : pour les interventions en haute tension. Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.