Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réparation des vitraux dans les équipements communaux, ceux du CCAS et pour les bâtiments de la Métropole Rouen Normandie. La présente consultation est organisée dans le cadre d?un Groupement de commandes formé par la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie. Pour cette consultation spécifiquement, il est décidé que le coordinateur du Groupement est la Ville de Rouen. Il est désigné dans le présent document comme « le pouvoir adjudicateur ». En application de la convention de Groupement, durant l?exécution de l?accord-cadre, le rôle du coordinateur concerne : - la signature de l?accord-cadre et sa transmission au contrôle de légalité, - la notification de l?accord-cadre au titulaire et la publication de l?avis d?attribution, - la passation des éventuelles modifications au nom des membres du Groupement