Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article R.2122-7 du Code la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.