Description

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 16 000 000 euros HT pour les 4 ans.