Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de l'opération NPNRU du quartier du bas des Aulnaies, la ville de Sannois est propriétaire de 3 pavillons, situés aux 16-18-20 rue Antoine de Saint-Exupéry, qu'elle souhaite déconstruire. La nature des prestations attendue est décrite dans les documents de la consultation

Informations complémentaires

L'ensemble des documents du DCE sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique