Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec mini : 100 000 euro(s) HT et maxi 220 000 euro(s) HT. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Les prestations techniques feront l'objet d'un bon de commande annuel par commune indiquant le programme d'intervention et sa période de validité. De plus, un bon de commande pourra être émis pour des interventions ponctuelles et/ou d'urgence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat