balayage mécanique des voiries communales
77 - Seine-et-Marne (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Informations complémentaires
Cette seconde consultation est relancée suite au classement sans suite de la première consultation, pour motifs juridiques et techniques : une erreur dans la formule de révision des prix indiquée dans le CCAP et une mauvaise définition du besoin indiqué dans le CCTP (nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation) mettaient en péril l'équilibre financier de l'accord-cadre
Publié le 10 déc. 2024 Clôturé le 10 janv. 2025, 12:00
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