Informations complémentaires

En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la « réalisation de prestations similaires » dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.