Informations complémentaires

En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre, en accord avec le Titulaire, pendant une période de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial