Description

Le balayage, nettoyage, et ramassage des déchets à l'issue du marché hebdomadaire de plein air le samedi midi.

Informations complémentaires

Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).