Description

la présente consultation concerne le balayage des voiries sur 15 Communes de la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les communes sont identifiées à l'article 3 du CCTP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre la Communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne et les communes membres. Couesnon Marches de Bretagne agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et notifie le marché. Couesnon Marches de Bretagne passe commande pour les communes, détermine annuellement le planning d’intervention et opère les vérifications de prestations directement auprès du titulaire. Le titulaire facture directement aux communes la prestation ainsi commandée après service fait. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.