Description

Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt organisé conjointement par le département du Maine et Loire et la Ville d'Angers, mise à disposition au profit de l'opérateur-investisseur l'ensemble des terrains, ouvrages immobiliers, mobiliers et équipements constitutifs du Parc Terra Botanica dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, d'une durée de l'ordre de 30 à 35 ans (la durée sera fixée en fonction de l'importance des investissements proposés par le candidat retenu). Les biens mis à disposition le sont aux fins exclusives que soit poursuivie et développée l'exploitation du parc Terra Botanica, parc dédié au végétal et à la biodiversité. L'emphytéote supportera l'ensemble des charges d'investissement et de fonctionnement du Parc, en ce compris les charges fiscales et l'impôt foncier. Il s'engage à assurer la réalisation d'un programme d'investissement. L'emphytéote acquittera une redevance tenant compte des avantages procurés par la mise à disposition du Parc Terra Botanica et composée d'une part fixe et, le cas échéant, d'une part variable. Il devra également acquérir les biens corporels et incorporels propriétés du Groupement d'intérêt public actuellement gestionnaire, ne présentant pas un caractère immobilier. A titre d'option, il pourra être également envisagé la cession au bénéfice de l'opérateur-investisseur de tout ou partie du foncier d'une superficie de 8 hectares adjacents au Parc Terra Botanica en vue de développer un programme complémentaire en cohérence avec le Parc, tel que, par exemple, une offre d'hébergement. Sera mis en place un Comité partenarial, chargé du suivi de l'exécution du bail emphytéotique et du programme d'investissement. Le bail emphytéotique administratif n'ayant pas pour objet de répondre aux besoins spécifiés par le Département du Maine et Loire et la Ville d'Angers, sa passation ne relève pas du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire