Veillio Veillio
Appel d'offres
J-24

Bail d'entretien des terrains de la SEMAPA

75 - Paris (Île-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

La présente consultation concerne l'entretien des terrains et les travaux d'importance limitée relatifs aux différentes opérations d'aménagement dont la SEMAPA a la charge, à savoir la ZAC Paris Rive Gauche , la ZAC Bédier Oudiné, la ZAC Bercy Charenton , l'opération de la Porte de Montreuil , la ZAC Python Duvernois et la ZAC de la Porte de Vincennes ainsi que les opérations d'aménagement dont elle pourra avoir la charge pendant la durée d'exécution du marché.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R2123-1 et R2123-4 à 6 du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique, conclu pour le lot 1 avec un montant minimum annuel de 110 000 euros HT et un montant maximum annuel de 900 000 euros HT et pour le lot 2 avec un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et montant maximum annuel de 90 000 euros HT. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Pour un même marché, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire d'un groupement. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées par le RC. Les échanges se font par le biais de la plateforme.

Publié le 31 mars 2026
Date limite de réponse 29 avr. 2026, 12:00

Lots (2)

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