Description

Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur-Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos-sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d'accès du terminal, dans l'angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d'un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d'échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu'au poste d'aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo-portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu'à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l'écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l'écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l'activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L'opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d'une convention de terminal qui relève aujourd'hui de l'article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d'une parcelle du domaine public maritime d'environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d'environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d'eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d'environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d'eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d'exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l'activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l'opérateur

Informations complémentaires

Le présent avis de sourcing a pour objet (i) d'identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y accueillir à titre principal des trafics de vracs solides non alimentaires, (ii) d'identifier le ou les projets qui pourraient y être développés, (iii) d'en apprécier la viabilité et de connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits. Le Gpmm souhaite, ainsi notamment connaître le profil d'entreprises capables d'occuper cette dépendance dans son intégralité ou en partie, identifier le type d'opérations et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer des opérateurs économiques afin d'échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets, ainsi que sur les conditions d'exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprise, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volume de trafics, …). Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. Les opérateurs intéressés par la présente phase de sourcing devront se manifester en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr au plus tard le 24 juin 2024 à 16h00. Ils pourront, dans ce même délai, poser toute question relative au présent sourcing par courrier électronique à cette adresse. Le Gpmm y répondra dans un délai de 8 jours et la réponse sera communiquée à tous les opérateurs qui se seront manifestés via l'adresse mail ci-avant mentionnée. Les opérateurs qui souhaitent participer à la présente phase de sourcing sont invités à remettre, par courrier électronique, une présentation succincte de leur entreprise et de leur activité (5 pages maximum) avant le 16 juillet 2024, 16h00 à l'adresse suivante mgct@marseille-port.fr. Il leur est loisible de remettre tout autre document pertinent, en lien avec l'objet du présent sourcing tel qu'exposé aux deux premiers paragraphes de la rubrique Iii, et notamment tout document concernant tout projet, toute activité ou toute opération qui pourrait être proposé sur le terminal. les modalités de participation détaillées sont disponibles sur le profil acheteur sous la référence Sourging Mineral