Description

Conformément aux termes des articles L2121-1 et L2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la collectivité est tenue d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation de son domaine public pour l'exercice d'activités économiques. Sont publiés sur cette page tous les avis de publicité relatifs à l'occupation du domaine public de la collectivité. La collectivité entend mettre à disposition d'une entreprise un emplacement situé sur son domaine public en vue d'une exploitation économique. Avant de délivrer à ce candidat une autorisation d'occuper le domaine public, la collectivité souhaite s'assurer qu'aucun autre opérateur ne souhaite candidater pour l'attribution d'une autorisation d'occupation de ce même emplacement. Emplacement Complexe Sportif Lucien VEYRAT, Rue de la Paix, 74100 AMBILLY Candidature Les candidats intéressés devront se manifester par courrier adressé à l'attention de Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Mairie d'Ambilly - 2 Rue de la Paix 74100 AMBILLY La tarification proposée devra prendre en compte la consommation électrique. Tarification en vigueur de la Redevance d'Occupation du Domaine Publique est de 3 euros du m2/semaine. La date limite de manifestation d'intérêt est fixée au 05 juillet 2024. A défaut d'autre manifestation d'intérêt présentée avant cette date, l'autorisation d'occupation sera délivrée au candidat initial. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Aménagement à l'adresse mail suivante : service.urbanisme@ambilly.fr et au numéro suivant : 04 50 38 25 26 -

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 05 juil. 2024 Lieu : Mairie d'Ambilly Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Candidature Les candidats intéressés devront se manifester par courrier adressé à l'attention de Monsieur le Maire à l'adresse suivante : Mairie d'Ambilly - 2 Rue de la Paix 74100 AMBILLY La tarification proposée devra prendre en compte la consommation électrique. Tarification en vigueur de la Redevance d'Occupation du Domaine Publique est de 3 euros du m2/semaine. La date limite de manifestation d'intérêt est fixée au 05 juillet 2024. A défaut d'autre manifestation d'intérêt présentée avant cette date, l'autorisation d'occupation sera délivrée au candidat initial. Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Urbanisme-Aménagement à l'adresse mail suivante : service.urbanisme@ambilly.fr et au numéro suivant : 04 50 38 25 26 -