Description

Île-­de-­France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Île-de-­France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-­de­France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant principalement les communes de Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi, Chambourcy (Communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine). Le contrat de service public attribué par Île­-de­-France Mobilités confiera l'exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 17 lignes régulières administratives et 1 TAD, représentant environ 2 459 920 KCC en 2026. Le titulaire du contrat se verra confier l'exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu'une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l'entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l'entretien du second œuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l'information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d'indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l'offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l'objet de discussions entre Île-­de-­France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d'entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.

Informations complémentaires

Le présent avis de préinformation est publié en application de l'article 7 du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen du 23 octobre 2007. Les informations indiquées sont sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante d'Île-de-France Mobilités sur le périmètre et le mode d'attribution du contrat. A la suite de cette décision, en cas de modification du mode de gestion, et en application de l'article 7 précité, un avis de préinformation rectificatif sera publié. Ce rectificatif est sans préjudice de la date de lancement de la mise en concurrence, ou de l'attribution directe.