Description

Le présent avis de pré-information concerne un projet de marché ayant pour objet la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique. Le contexte du projet titre de Transport Unique : La France comporte 712 Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM), chacune proposant des services de transport tarifés avec des systèmes billettiques (200 différents recensés) aux spécificités multiples et sont chacune en particulier libres de leur politique tarifaire. Cette multiplicité engendre une complexité accrue pour les usagers, notamment lors de déplacements transrégionaux ou intermodaux. Face aux enjeux de décarbonation des mobilités et de report modal, le projet « titre unique » répond à une aspiration des usagers, clairement exprimée par la Convention Citoyenne pour le Climat en 2020 (dans sa proposition SD-D2.2 « Développer un projet d'unification des titres de transport ou de carte multimodale ».) . Afin de concevoir le « titre de transport de demain », un Hackathon s'est tenu en février 2023. Deux solutions ont été sélectionnées comme lauréates. Les résultats du Hackathon ont été pris en compte comme point de départ du projet, dans le but de simplifier au maximum le parcours usager. Depuis ce Hackathon, de nombreuses réunions de travail organisées par la DGITM ont eu lieu avec les autorités organisatrices de la mobilité, les opérateurs de transport, les experts en normalisation, l'écosystème des services numériques de mobilité et les usagers. Le « titre unique » souhaite apporter un choc de simplification : il a pour vocation de permettre de se déplacer sur tous les réseaux et services de mobilité à l'aide d'un seul support universel, rapprochant ainsi l'offre réelle de l'offre perçue par les usagers (billettique, compte mobilité). Il n'a pas vocation à modifier les grilles tarifaires des AOM. Dans le même temps, le projet prend en compte les changements majeurs en cours au sein de l'écosystème : ouverture à la concurrence des Trains Express Régionaux (TER) et des Trains d'Equilibre du Territoire (TET), l'article 28 de la Loi d'Orientation des Mobilités conduisant les AOM et opérateurs de transports à ouvrir les canaux de vente à des tiers, succès de l'open payment et de la vente de titres sur mobile, développements des Mobilités par Association de Services (MAS) publics et des MAS privés dans plusieurs pays. Au-delà de la pertinence pour les usagers, le projet incite ainsi à une collaboration inédite entre l'Etat, les AOM et les opérateurs de transport, ouvrant la voie à une transformation profonde de l'action publique (création de briques ouvertes et mutualisées, mise en place de lignes directrices pour une vision long-terme de la filière) et à une souveraineté numérique renforcée. Le projet de « titre unique » permet de co-concevoir un cadre contractuel et des briques mutualisées et d'en faire une mise en oeuvre partagée collectivement. Le projet titre unique vise à permettre de voyager sur la France entière, en s'appuyant sur les services existants. Il comprend 2 volets : * une expérimentation d'une application mobile nationale, facilitant le parcours des usagers, développée par itérations et déployée progressivement sur les territoires pilotes volontaires (voir également point 2.1.4 Informations générales). Cette période débutera avec des premiers livrables et tests dès la fin d'année 2024 ; * une feuille de route nationale d'interopérabilité, co-construite avec les AOM. L'objectif du projet est de pérenniser un dispositif pour faire vivre cette interopérabilité nationale. L'interopérabilité nationale n'implique pas que les usagers devront utiliser une application nationale ; un utilisateur d'une application ou carte régionale ou locale, publique ou privée, respectant les règles d'interopérabilité, pourra utiliser tous les services en France s'y conformant, à terme a minima l'ensemble des réseaux de transport public et autant que possible d'autres services de mobilité partagée, ou de stationnement par exemple. A terme, l'adoption d'un régime nominal sera actée lorsque le service sera transféré à une entité co-gérée avec les différentes parties prenantes. L'expérimentation doit permettre de décider si et comment pérenniser les services nationaux qui seront testés auprès des usagers, avec les AOM et les opérateurs. L'application mobile, le service numérique expérimenté et la plateforme évolueront en fonction du retour des utilisateurs et des parties prenantes. L'aspect évaluation sera très important dans le projet, permettant l'amélioration progressive du service et des briques techniques et de qualifier sa réussite.

Informations complémentaires

Le présent marché décliné selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire comportera une tranche ferme et des tranches optionnelles. Le présent marché porte sur deux objets : 1) la création, l'expérimentation et la commercialisation (dont le service après vente) d'une application nationale dès fin 2024, permettant dans un premier temps la souscription d'un service de post-paiement. L'expérimentation se déroulera dans 3 régions pilotes avec certaines de leurs AOM urbaines (3 réseaux urbains pour commencer); 2) la construction d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport prépayés dans un format normalisé et une chambre de compensation nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de compensation nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de compensation régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Au travers de tranches optionnelles, il pourra être demandé au titulaire du marché de travailler à la normalisation et la mise en oeuvre de : a)L'émission d'une carte bancaire de paiement dématérialisé dédiée à la mobilité. Cette carte sera initialement disponible uniquement dans l'application nationale en 2025. Elle permettra l'utilisation de réseaux compatibles avec l'Open Payment, avec la possibilité de consolider ces usages pour un paiement par la carte bancaire de l'usager. Ce système pourra être complété ensuite par divers types d'abondements (forfaits mobilités durables par exemple); b)Un traitement de la validation par l'application nationale (ou toute autre application s'appuyant sur les fonctionnalités de la solution du titulaire) sur des balises selon différents formats (Codes-barres 2D, étiquettes NFC, balises Bluetooth Low Energy) ; c)Une fonctionnalité permettant le stockage des titres s'appuyant sur la technologie HCE et leur validation via la technologie NFC ; d)Une centrale d'appel permettant l'accompagnement des usagers dans leurs demandes de Service Après Vente ( SAV) Au-delà de cette tranche ferme et de tranches optionnelles, les évolutions et la maintenance seront réalisées au travers de bons de commande, qui permettront de compléter les services proposés par la solution titre unique, par exemple : e)Le déploiement de l'offre de mobilité TU post-payée sur des réseaux supplémentaires ; f)L'intégration de titres prépayés d'un réseau (soit nouveaux titres du réseau, soit nouveau réseau) ; g)L'intégration d'un nouveau système tiers sur lequel s'appuyer pour la distribution (ex. SIBR de la Région Sud, GITE (Gestionnaire de l'Inventaire de la Tarification et l'Exposition des données) des TET, IRIS de région AuRA) ; h)L'accompagnement d'un Service Numérique de Mobilité (SNM) dans l'utilisation de l'interface de distribution ; i)La distribution du « passe rail » post été 2024 Le Titulaire du marché aura en charge la conception, la mise en oeuvre, le transfert de l'hébergement auprès d'un prestataire tiers, la maintenance et l'exploitation de ces composantes techniques (application mobile, mutualisation de bases de données entre AOM pour l'information tarifaire, compte de mobilité, génération de titre de transport, répartition tarifaire). Pour un fonctionnement opérationnel au quotidien du projet, il est nécessaire d'assurer son exploitation « métier » au quotidien. Cette exploitation est réalisée par le titulaire dont la mission couvre également l'animation de l'écosystème pour permettre le fonctionnement du projet : liens avec les AOM pour garantir que les offres soient toujours à jour, lien avec l'équipe du Point d'Accès National (PAN) transport, liens avec les opérateurs de transport, assistance aux usagers de la solution, encaissement et répartition des recettes pour le compte des AOM et de leurs exploitants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être complétée en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal. Il sera nécessaire : - de comprendre le besoin ; - d'avoir une approche agile ; - de s'appuyer sur des solutions éprouvées ; - d'avoir des références à grande échelle et centrée usagers ; - d'être force de proposition.