Description

Avis de modification de la concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération Quartier de Gally (ex Versailles Pion) Traité de concession : Par délibération n°2018.03.28 du 22 mars 2018, le Conseil municipal a approuvé le projet de Traité de Concession confié en vertu des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l'Urbanisme à la société ICADE PROMOTION. Le Traité de Concession a été signé le 2 mai 2018. Par ce contrat, la Ville a confié à ICADE PROMOTION la mission d'aménagement du terrain PION - quartier de GALLY, comportant les missions de pilotage, d'acquisition foncières, d'études et de travaux, de commercialisation des terrains à bâtir et de construction d'une partie des logements. Avenant n°1 : Par délibération n°2018.09.107 du 27 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le projet d'avenant n°1 au Traité de Concession, par lequel la société SCN TERRES DE VERSAILLES PION s'est substituée à la société ICADE PROMOTION. L'avenant n°1 a été signé le 23 octobre 2018, transmis au contrôle de légalité le 2 octobre 2018. Avenant n°2 : Par délibération n°2021.03.24 du CM du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°2 au Traité de Concession. L'avenant n°2 a été signé le 30 mars 2021, transmis au contrôle de légalité le 29 mars 2021 et notifié à l'aménageur le 30 mars 2021. Avenant n°3 : Par délibération n°2024.06.42 du CM du 20 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°3 au Traité de Concession. L'avenant n°3 a été signé le 25 juillet 2024, transmis au contrôle de légalité le 25 juin 2024 et notifié à l'aménageur le 26 juillet 2024. Il peut être consulté et communiqué à toute personne intéressée qui en fait la demande auprès de la Direction des Grands Projets, par téléphone au 01 30 97 80 44 ou à l'adresse mail suivante : direction.grandsprojets@versailles.fr