Description

L'objet de ce contrat est de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire la gestion et l'exécution du service public de voyageurs par navettes maritimes, depuis la commune du Lavandou à destination des Iles d'Or. A titre non exhaustif, les principales missions incombant au concessionnaire sont les suivantes : la gestion et l'exécution du service public de voyageurs par navettes maritimes, l'exploitation d'un service de cabotage touristique ou d'excursion, l'exploitation de la gare maritime et des bâtiments annexes mis à disposition, la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance des installations mise à la disposition du concessionnaire

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique