Description

Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisites "Les Communes" située sur le territoire de la commune de Montady. Elle s'étend sur une surface totale de 10,85 hectares et comprend deux sites distincts.