Description

Le présent avis d'attribution concerne le Marché Spécifique 1 (Mise en place d'une solution de détection précoce des départs de feux de forêt par Intelligence Artificielle pour les besoins du département des Alpes-Maritimes) de la Catégorie 4 (Gestion des risques environnementaux et technologiques) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique.

Informations complémentaires

Procédure de passation du marché spécifique : Consultation des candidats admis au SAD passée en application des articles R2162-49 à R2162-51, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le Budget du Département des Alpes-Maritimes financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.