Description

Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet la sélection de structures aptes à développer, au sein de la base nautique municipale de Sanary-sur-Mer, des activités nautiques non motorisées, encadrées ou non, ainsi que des actions d'animation et de valorisation du site, compatibles avec : -la vocation publique de l'équipement, -son fonctionnement en régie municipale, -les impératifs de sécurité, de protection de l'environnement et de partage des usages. Cette démarche s'inscrit dans la politique sportive, éducative, sociale et touristique de la Commune, et vise notamment à : -favoriser l'accès du plus grand nombre à la pratique des activités nautiques ; -soutenir le tissu associatif local et les initiatives d'intérêt général ; - promouvoir les sports nautiques comme vecteurs de sensibilisation à l'environnement marin; - encadrer le développement d'activités compatibles avec l'intérêt public et l'organisation du site. Les activités proposées devront s'inscrire en cohérence avec les orientations municipales et le cas échéant les dynamiques portées par les fédérations sportives compétentes. Dans le cadre du présent avis à manifestation d'intérêt, il est distingué deux catégories d'occupation : - à usage d'intérêt général non lucratif : activités sportives associatives désintéressées - à usage économique : activités comportant une exploitation économique

Informations complémentaires

Les candidats pourront exploiter tous les créneaux horaires disponibles de la base nautique tous les jours de l’année de 8h à 21h, sous réserve des répartitions réalisées par la Ville selon les propositions des candidats à l’issue de la présente procédure de sélection préalable. Les candidats devront proposer leurs créneaux horaires d’occupation préférentiels dans leurs dossiers de candidature. La durée d’occupation proposée aux candidats retenus est fixée à un (1) an, renouvelable, -jusqu’à six (6) ans en sus de la saison sportive en cours dans le cadre d’un usage économique (toute activité payante visant des recettes, y compris si portée par une association) lorsqu’un plan d’investissements est produit et que la durée est strictement nécessaire à leur amortissement. -pour une durée totale de douze (12) ans dans le cadre d’un usage d’intérêt général (association au sens loi 1901, activité désintéressée, pas de distribution de bénéfices, accès à tous, tarifs encadrés, etc.) , sous réserve du maintien du caractère désintéressé de l’activité et de sa conformité aux objectifs municipaux. Les documents à produire par les candidats ainsi que les modalités d'examen des candidatures et des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation disponible sur le lien suivant : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ La Ville se réserve la possibilité de pouvoir négocier avec certains candidats sélectionnables afin de pouvoir pleinement mettre en adéquation les différentes activités retenues. Les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier.