Avis d'appel à manifestation d'intérêt pour l'installation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur le foncier métropolitain
Description
Le présent AMI, lancé en application des dispositions de l'article L. 212211 du code général de la propriété des personnes publiques a pour objectif, de sélectionner un opérateur économique après mise en concurrence, en vue de la délivrance d'une convention portant autorisation d'occupation temporaire (COT). Le présent AMI porte sur une grappe de huit sites à usage de parcs de stationnement, répartis sur le territoire de Bordeaux Métropole, chacun constitué de plusieurs emprises distinctes représentant un total d'approximativement 40 000 m²
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La collectivité envisage de sélectionner 5 candidats maximum en vue de la «Phase Offres», sous réserve, d'une part, du nombre de candidatures suffisant et, d'autre part, de la qualité suffisante des candidatures présentées - Pièce 1 : Une présentation du candidat précisant son statut juridique et sa qualité à agir dans ce dossier de candidature, cette note ne doit pas dépasser 2 pages ; - Pièce 2 : Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent ; - Pièce 3 : La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur ombrières) ; - Pièce 4 : Une attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; En vue de la description de 3 principales opérations de financement, de réalisation et d'exploitation d'installations photovoltaïques pour des installations d'ombrières réalisées sur les 3 derniers exercices (ou en fonction de la date de création de l'entreprise), les candidats devront notamment présenter un dossier de maximum 4 pages par référence contenant : - Pièce 5 : Une description complète des projets : contexte - financement - éléments techniques - plannings de réalisation (des dépôts de demande de raccordement à la mise en service des installations) - modalités de réalisation - mode de valorisation des électrons - le montant des opérations - descriptif sommaire des équipes projet et organisation pour la mise en oeuvre des installations, etc. - Pièce 6 : Un retour d'expérience sur les exploitations en cours : actions réalisés - atteinte des objectifs de production, etc. - Pièce 7 : Une description du/des mode(s) de valorisation des électrons envisagé(s), à ce stade au regard des éléments communiqués, en ce qui concerne le Projet décrit dans le présent document ; - Pièce 8 : Curricula vitae (CV) des personnes physiques (pilote, suppléant) désignées pour l'exécution de la mission ; - Pièce 9 : Les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices clos (ou en fonction de la date de création de l'entreprise) ; - Pièce 10 : Un organigramme de l'équipe projet ; En vue de la démonstration de la solidité financière du candidat ou des membres du groupement, notamment : - Pièce 11 : Le capital social de l'entreprise (montant et composition) ; - Pièce 12 : Lettre d'intérêt d'au moins un établissement financier prêteur ou d'investisseur en cas de financement corporate. - Pièce 13 : Une description de la forme administrative et opérationnelle envisagée par le candidat pour répondre au mieux aux objectifs de l'AMI (par exemple création de SPV)
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