Description

Pour mettre en oeuvre son projet, la Métropole envisage de passer un contrat de concession de service public avec un opérateur pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'IRVE. Toutefois, et conformément à l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'offre déployée par la Métropole ne pourra se mettre en place que « sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate » sur son territoire, et donc d'une carence du secteur privé ». La présente consultation constitue donc un Appel à Manifestation d'Intentions (AMI) ayant pour objet exclusif d'identifier si les offres privées permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals en répondant aux objectifs précisés dans le règlement d'appel à manifestation d'intentions accessible à l'adresse suivante : https://www.lemansmetropole.fr/attractif/leconomie/loccupation-du-domaine-public L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le présent appel n'a pas pour objet de répondre à un besoin de Le Mans Métropole au sens du droit de la commande publique, mais d'identifier la ou les propositions permettant de satisfaire les besoins des utilisateurs finals sur l'ensemble de son territoire, conformément à l'article L. 2224-37 du CCGT, de sorte notamment à garantir que l'intervention publique ne perturbera pas les investissements privés. Le Mans Métropole souhaite donc recueillir aujourd'hui précisément les offres commerciales permettant de répondre aux besoins susvisés assorties des garanties permettant d'en évaluer le caractère sincère et crédible.