Description

le présent avenant est passé en application de l'article R2194-7 du CCP relatif aux modifications non substantielles. - la prolongation n'aurait pas attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue - Qu'elle ne modifie pas l'équilibre financier (accord-cadre à bons de commandes sans maximum) - Qu'elle ne modifie pas l'objet du contrat Il s'agit d'une prolongation de délai de 9 mois du présent accord-cadre à bons de commandes avec impact financier. En effet, l'estimation des montants à payer sur 9 mois est de 262 500 euro(s) HT (350 000 euro(s) HT cout annuel/12*9) soit une augmentation de 16.40% par rapport à l'estimation initiale de 1 600 000 euro(s) HT sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum de 50 000 euro(s) HT par an (soit 200 000 euro(s) HT sur 4 ans) sans maximum

Informations complémentaires

Le présent avenant est passé en application de l'article R2194-7 du Ccp relatif aux modifications non substantielles. - la prolongation n'aurait pas attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue - Qu'elle ne modifie pas l'équilibre financier (accord-cadre à bons de commandes sans maximum) - Qu'elle ne modifie pas l'objet du contrat Il s'agit d'une prolongation de délai de 9 mois du présent accord-cadre à bons de commandes avec impact financier. En effet, l'estimation des montants à payer sur 9 mois est de 262 500 euro(s) Ht (350 000 euro(s) Ht cout annuel/12*9) soit une augmentation de 16.40% par rapport à l'estimation initiale de 1 600 000 euro(s) Ht sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum de 50 000 euro(s) Ht par an (soit 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans) sans maximum