Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de Recherche de Substance Dangereuse dans les Eaux Usées (RSDE - EU). Conformément à la Circulaire du 29 septembre 2010 et à la Note Technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, ainsi qu'au projet d'arrêté complémentaire RSDE de novembre 2022, Perpignan Méditerranée Métropole doit en tant que Maitre d'Ouvrage réaliser : - La mise à jour du diagnostic en amont des stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU) qui présentent des substances significatives identifiées lors des campagnes de prélèvements 2022 provenant de différents apports possibles : industriels, artisanat, abonnés domestique, pluvial, autres établissements (usagers agricoles, établissements de santé, services techniques des collectivités, etc.). - Et si besoin, la réalisation d'investigations complémentaires dans le cadre du plan d'actions validé par Perpignan Méditerranée Métropole sur le diagnostic amont

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause RGPD Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 MontpellierCedex 2 Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Web : http://montpellier.tribunal-administratif.fr L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. Pour la tranche optionnelle l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par bon de commande