Description

La présente mise en concurrence a pour objet d'attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) en vue de l'exploitation de la cafétéria de l'Établissement Publique de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR) à Saint Paul Cambaie. Cette procédure fait suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure 2024-364 précédente. L' Autorité concédante met à disposition de l'attributaire des locaux à l'intérieur l'établissement, lui permettant d'exercer une activité de vente d'articles de confiserie, biscuiterie, presses diverses, boutique de première nécessité et de petite restauration rapide / cafétéria. CONTRAT RESERVE : L'Autorité concédante décide de réserver l'intégralité de ce contrat aux Acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), tels que des ESAT (établissements et services d'aide par le travail), ou des EA (Entreprises Adaptées), ou équivalentes

Informations complémentaires

Contrat Reserve : Conformément à l'article L.3113-1 du Code de la Commande Publique, l'Autorité concédante décide de réserver l'intégralité de ce contrat aux Acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa), tels que des Esat (établissements et services d'aide par le travail), ou des Ea (Entreprises Adaptées), ou équivalentes