Description

PRESTATION DE PHOTOGRAPHIE DE NOUVEAUX-NES LORS DU SEJOUR AUX MATERNITES DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE - HOPITAL D'EVREUX ET HOPITAL DE VERNON La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public, conformément aux articles L. 2111-1 et suivants, L. 2122-1 et suivants et L. 2125 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).