Description

Les prestations portent sur l'Auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 - Campagne 2025-2027. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par an, en application de l'article R.2162-2 et R.2162-4-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la Commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité.

Informations complémentaires

Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix de base sont révisés annuellement. Avance : 10 %. Par dérogation à l'article 30 du CCAG, il n'est pas prévu de période de garantie. Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté) : https://marches.ternum-bfc.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.